Réponse de Catherine N’Diaye au questionnaire de l’Union des Maires ruraux de Saône et Loire
Les communes rurales sont des acteurs du développement
des territoires à dominante rurale
Parce qu’ils sont plus fragiles, les territoires ruraux méritent une attention particulière et des soutiens qui tiennent compte de la spécificité et de l’ampleur de leurs besoins. Avant de répondre aux trois questions évoquées par les Maires Ruraux, deux précisions sont à apporter.
L’organisation du territoire est fondée sur un couple très fort : La commune et l’intercommunalité à laquelle elle appartient. C’est la complémentarité de ces deux partenaires qui doit assurer la dynamisation des espaces ruraux.
La commune, premier lieu d’identification du citoyen à son territoire, premier lieu d’échanges entre les personnes, premier espace d’organisation des solidarités, restera encore longtemps l’espace fondateur de la vie sociale.
- Les commerces et les services de proximité.
La commune doit demeurer la sentinelle de la vitalité de tous les services de proximité : Les commerces, bien sur, mais aussi les artisans et les agriculteurs. La disparition d’un commerce occupe souvent une place importante, justifiée, dans les médias locaux. Il doit en être de même pour les artisans et les agriculteurs. Un commerce qui disparait, c’est la mort d’un lieu d’échanges, un artisan en moins, c’est un silence de plus, un agriculteur disparu, c’est un voisin de moins. Les approches conduites avec les organisations professionnelles tant commerciales, qu’artisanales, ou encore agricoles, doivent être amplifiées et consacrées à des réalisations plus qu’à des lieux de réflexion complexes et peu productives.
Le développement de soutiens à l’achat pour réhabilitation de fonds de commerces vides puis mis à disposition de nouveaux commerçants, doit être soutenus par les pouvoirs publics. La réalisation et le financement de bâtiments pour activités économiques, loués à bail à un entrepreneur, constitue aussi un moyen de dynamisation économique. Ce système, appelé Bâtiment Relais est à développer. Il doit être le fruit du couple commune/intercommunalité. Il peut aussi s’appliquer aux exploitations agricoles surtout en faveur de celles qui sont tournées vers la production-transformation-vente locale. Le temps des bâtiments relais en agriculture a déjà existé. Il est à reprendre.
La vente directe de produits agricoles est une opportunité. Elle est plus difficile à réaliser qu’à décrire. Le couple commune / intercommunalité à là un rôle central à jouer. Il doit en particulier apporter un soutien vigoureux au démarrage et s’intéresser de prés aux besoins des restaurants scolaires locaux.
La mise en œuvre de ces formes de soutien appelle bien sur l’appui volontaire, permanent de l’intercommunalité. Dans le domaine des énergies renouvelables le succès des réalisations est très souvent lié au dynamisme des élus et habitants de la commune.
- Vie des communes et égalité des territoires.
Les charges liées à l’organisation de la vie des habitants ruraux sont en général plus élevées que celles générées par l’habitant de zone urbaine, 15 à plus de 40 % selon les espaces concernés (Plaine, Plateaux ou montagnes). Il appartient à l’état de corriger les handicaps naturels. C’est aussi le rôle du Conseil Départemental de dégager une politique de soutiens actifs plutôt que de succomber aux facilités de l’arrosage.
La question précise du rétablissement de la délivrance des cartes d’identité dans chaque commune parait un peu simple. Ne faudrait-il pas confier à l’intercommunalité le soin d’organiser une concertation locale pour déterminer la liste des communes regroupant un nombre suffisant d’habitants et qui disposent de secrétariat ouvert plusieurs demi-journées par semaine . La concertation entre communes, avec l’appui de l’intercommunalité, doit permettre de trouver une solution économe qui respecte l’indispensable service public de proximité. Par contre ce schéma ne peut pas être imposé par les seuls soins de l’Etat.
- Démocratie locale et intercommunalité.
Plus les intercommunalités prendront le pas sur les communes, plus les équilibres locaux seront rompus.
Vu nos traditions, l’élection des conseillers municipaux doit demeurer un rendez vous électoral spécifique. La commune doit élire son Maire. Il est très souvent le dernier représentant local des services publics, le dernier témoin des valeurs universelles de la République.
Quant aux intercommunalités, les modalités actuelles de désignation des délégués communautaires ne sont pas satisfaisantes. Les citoyens ont le sentiment, bien réel, d’être en présence d’une organisation de plus en plus puissante qui leur échappe. De plus, ici ou là, des potentats locaux émergent, plus préoccupés par leurs pouvoirs que par les vertus de la République.
Une double réforme est indispensable :
- L’élection des conseillers à l’intercommunalité, au suffrage direct avec une dose de proportionnelle, doit devenir indépendante de l’élection des conseillers municipaux
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La mise en œuvre d’un système de contrôle démocratique afin de rétablir ou d’établir selon les lieux, un véritable contrôle citoyen de l’activité de l’assemblée intercommunale ainsi que celle de son bureau.