Par Me Benoît LE MEIGNEN, Avocat au Barreau de Mâcon, Docteur en Droit Public, Chargé d’enseignement à l’Université Lumière-Lyon II « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le principe de la séparation des pouvoirs est ainsi consacré en droit français par l’article 16 de la Déclaration des
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